Dispositif d’aide au raccordement à la fibre optique
Un coup de pouce pour votre raccordement à la fibre
Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, l’État a lancé un dispositif expérimental d’aide au raccordement à la fibre optique.
Son objectif : permettre à tous les habitants et aux petites entreprises d’accéder à la fibre, même lorsque des travaux doivent être réalisés sur leur propriété privée pour permettre le raccordement.
Ce dispositif s’adresse aux particuliers et aux très petites entreprises (TPE) situés dans certaines communes concernées par la fermeture progressive du réseau cuivre d’ici janvier 2027.
La commune de Hanches est concernée par ce dispositif d'aide.
Pour les particuliers
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez demander cette aide si :
- Vous habitez dans une maison individuelle (résidence principale) à Hanches.
- Votre opérateur Internet a constaté un échec de raccordement à la fibre car des travaux sont nécessaires sur votre terrain (gaine bouchée, tranchée à creuser, fourreau à poser, etc.).
- Votre quotient familial est inférieur à 29 316 €.
Montant de l’aide
L’aide est forfaitaire selon la nature des travaux :
- 400 € pour des travaux simples,
- 800 € pour des travaux intermédiaires,
- 1 200 € pour des travaux importants.
Vous n’avancez pas le montant de l’aide : elle est directement déduite de la facture de l’entreprise réalisant les travaux, puis remboursée à cette dernière par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Comment faire ?
- Contactez votre opérateur Internet : il constate l’échec de raccordement et vous remet une attestation.
- Vérifiez votre éligibilité sur le site gouv.fr.
- Déposez votre demande d’aide auprès de l’ASP avec les pièces justificatives.
- Attendez la notification avant de lancer les travaux.
- Choisissez une entreprise pour les travaux ; elle appliquera directement la déduction sur la facture.
Les travaux doivent être réalisés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027, et la demande déposée avant le 31 janvier 2027.
Pour les très petites entreprises (TPE)
Les TPE peuvent également bénéficier de cette aide, sous réserve de :
- Compter moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros ;
- Être implantées à Hanches ou une commune limitrophe ;
- Occuper un local individuel (pas de bâtiment collectif) ;
- Disposer d’une attestation d’échec de raccordement délivrée par leur opérateur.
Les mêmes montants d’aide (400 €, 800 € ou 1 200 €) s’appliquent selon la nature des travaux nécessaires sur la propriété privée.
À retenir
- Aide expérimentale mise en place par l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit
- Aucune avance de frais : l’entreprise déduit directement le montant de l’aide de la facture
- Travaux réalisables jusqu’au 31 mai 2027
- Objectif : éviter que des logements ou locaux restent non raccordés à la fibre pour des raisons techniques ou financières
Besoin d’aide ?
Pour être accompagné dans votre démarche :
- Consultez le site officiel : asp.gouv.fr
- Renseignez-vous auprès de votre opérateur Internet
- Ou contactez votre mairie / communauté de communes pour plus d’informations locales.
